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26.5.16

Dica (304)




«L'article 2 du projet de loi Travail inverse cette hiérarchie des normes. "La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun", y est-il écrit. En clair, l'accord d'entreprise primerait dorénavant sur l'accord de branche. En matière de temps de travail, de nombre maximum d'heures par jour et par semaine, de majoration des heures supplémentaires, de temps de repos ou de congés payés, l'accord d'entreprise pourrait être "moins disant" que l'accord de branche.» 
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